Apprenez-en davantage sur
les biens que
vous conservez
Vous craignez de tout perdre si vous déclarez faillite?
Soyez sans crainte; si vous songez à déclarer faillite, vous ne perdrez pas tous vos biens.
S’il est vrai qu’il faudra peut-être utiliser une partie de vos biens pour rembourser vos créanciers, il se peut que vous puissiez les conserver en versant à votre syndic leur juste valeur marchande. De plus, certains types de biens sont protégés, car ils sont visés par une exemption prévue par les lois fédérales et provinciales.
Voici certains des biens que vous pourrez conserver :
- vos REER;
- vos biens ménagers et effets personnels;
- le matériel dont vous avez besoin pour le travail.
Un autre aspect positif : souvent, lorsque vous déclarez faillite, vous pouvez conserver votre résidence et votre voiture, à condition de continuer à rembourser vos prêts hypothécaire et automobile.
Votre salaire vous préoccupe? Soyez sans crainte.
Vous toucherez toujours directement le salaire versé par votre employeur; par contre, chaque mois, vous serez tenu de remplir un état des revenus et des dépenses et de le transmettre au syndic. Tout ce que vous gagnez en sus de certains montants fixés en vertu des normes gouvernementales est appelé revenu excédentaire, et vous devrez remettre une partie de cette somme au syndic pendant la durée de la faillite. Un professionnel de Deloitte sera en mesure de vous expliquer clairement ce calcul.
Un syndic de Deloitte peut vous informer davantage des répercussions possibles d’une faillite afin que vous puissiez établir s’il s’agit de la bonne solution pour vous.